Conditions Générales de vente

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque ou virement
• La date de la réception du fax en cas de paiement par Mandat Administratif (pour les organismes publics)

4.1 - Généralités

TROPHEE DISCOUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.3 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix conformément à l'arrêté préfectoral de l'Orne(61).

• par carte bancaire :
  Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Trophee-Discount.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par ce service.
  
• par chèque ou virement bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation en indiquant au dos le N° de la commande.
  
• par mandat administratif :
  Par fax au 02.33.32.29.51 Réservé uniquement pour les Ventes aux Administrations
  Vous devez impérativement remplir le bon de commande qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande ou en cliquant ici et nous le faxer ou nous le retourner par courrier avec votre bon de commande administratif, signé et tamponné, dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception. Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture éditée en 3 exemplaires.
  

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Livraison : Sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 24-72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Avec prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
Le transporteur convient avec vous d'un rendez-vous.
Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables.

6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation de validation, afin que nous bloquions la livraison.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. TROPHEE DISCOUNT se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de TROPHEE DISCOUNT, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
RECTO VERSO 61
Trophee-Discount.com
Litiges transporteur
42, rue de Lattre de Tassigny
61000 Alençon

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :

• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
• dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence
• après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, TROPHEE DISCOUNT ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraine une deuxième présentation au destinataire, TROPHEE DISCOUNT sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours, précisé sur l'avis de passage. .

En cas d'absence du destinataire, TROPHEE DISCOUNT ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront à déduire de votre remboursement.

Commande livrée par transporteur (plus de 30kg/volumineux)
Frais forfaitaires pour enlèvement par transporteur	75 € TTC

Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure de retour

Une demande peut être faite directement depuis votre suivi de commandes sur l'onglet "Service retours" dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité.
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé:

• Préparer et protéger soigneusement votre colis :
  • Veuillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci, sauf l’adresse de retour qui vous sera communiquée avec votre numéro d’accord de retour. (vous pouvez, si vous n'avez pas d'imprimante écrire lisiblement l’adresse de retour sur le carton).
  • Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l'emballage (refus possible du retour).
  • Veuillez à restituer l'ensemble du colis d'origine.
  • Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande.
• Pour les produits de plus de 30 kilos ou nécessitant un transport par transporteur, pour plus de commodité nous nous chargeons de l'enlèvement de votre colis. La procédure reste évidement identique. Un transporteur vous contactera préalablement afin de convenir d'une date de passage.
• Réserve:
  Trophee-Discount.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.

Vous disposer d'un délai de :

• 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage polystyrène...).
• 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
• après manifestation du client et vérification du vice caché

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

8.2 - Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Ils varient de 5,10 € à 18,05 € TTC selon le poids du produit retourné. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 18,05 €. TTC.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.

8.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

• NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• Colis non réclamé durant sa période d'instance
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque déduit des frais de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 9 : Coordonnées de la société

Siège social de TROPHEE-DISCOUNT.COM :
RECTO VERSO 61
42, rue de Lattre de Tassigny
61000 Alençon
Tél: 0872 38 24 10
Fax: 02 33 32 29 51

Contacter le Service Clients de TROPHEE DISCOUNT

• Par le Service Clients en ligne
  Depuis la page d'accueil de Trophee-Discount.com en cliquant sur "Nous Contacter".
  
  
• Par courrier à l'adresse ci-dessus
  Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
• Par téléphone au 0952 38 24 10 (prix d'un appel local)
  Mardi au Vendredi
  de 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00