Conditions générales de vente

I-Champs d'application des C.G.V

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.trophee-discount.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

II-Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés en DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur le site et facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Trophee-Discount.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

III-Disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous proposer un article similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser par voie de paiement d'origine de la commande.

IV-Validation des commandes et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Un montant minimum de 10,00€ hors frais de port est requis pour valider une commande.
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TROPHEE-DISCOUNT.COM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit et se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont remises par un lien cliquable lors de la livraison.

V-Modalité de paiement

Le paiement en ligne ( voir Nos moyens de paiement )

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire (CyberPlus). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Trophee-Discount.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par ce service.
• par chèque ou virement bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 16 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre réglement, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre réglement et après validation en indiquant au dos le N° de votre commande.
• par mandat administratif :
  Par fax au 02.33.32.29.51 Réservé uniquement pour les ventes aux administrations
  Vous devez impérativement remplir le bon de commande qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande ou en cliquant ici et nous le faxer ou nous le retourner par courrier avec votre bon de commande administratif, signé et tamponné, dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception. Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture éditée en 3 exemplaires.

TROPHEE-DISCOUNT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

VI-Mode de transport

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande par Chronopost ou Géodis Calberson suivant le poids/volume.
Pour des raisons de suivi des colis, nous ne livrons pas les commandes aux boites postales, dans les bases ou autres locaux des Armées, hors France métropolitaine sauf Corse et certain département ou territoite d'outre-mer.

VII-Délai

TROPHEE-DISCOUNT est le premier site de son genre à etre conforme à la Loi Chatel
(Article R 114-1 du code de la consommation)
La date théorique et maximum de livraison sont indiquées dans le processus de commande, même pour les commandes inferieures à 500€.
En régle générale